Crédit d'impôt et prestations de service : ce qu’il faut savoir
Chez Les Clés du Bocage, nous sommes particulièrement attachés à accompagner nos clients de manière rigoureuse, transparente et conforme aux lois en vigueur. Aujourd'hui, faisons un point précis sur le crédit d’impôt lié aux prestations de services à domicile.
Le crédit d'impôt : pour qui, pour quoi ?
Certaines prestations de ménage, d’entretien courant du domicile ou de petites réparations peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % des sommes engagées (dans les limites fixées par l'administration fiscale).
Pour bénéficier de cet avantage :
Le service doit être réalisé dans votre résidence principale ou secondaire.
Il concerne uniquement les particuliers : les prestations facturées à un professionnel ou dans un cadre commercial ne sont pas éligibles.
Le prestataire doit disposer d’un agrément, ce qui est le cas des Clés du Bocage, en tant qu'actionnaire de sa coopérative agréée.
Quelles prestations sont éligibles ?
Le champ d'application est défini précisément :
Ménage courant (nettoyage, repassage, dépoussiérage…)
Entretien du domicile (petites réparations, entretien des sols, etc.)
Gardiennage et surveillance temporaire de la résidence principale ou secondaire.
⚠️ Attention :
L'entretien ou la réparation d’équipements spécifiques (comme la chaudière, l'électroménager, etc.) n'entrent pas dans le champ du crédit d’impôt.
👉 Plus d'informations officielles sur les prestations éligibles sur le site : Accueil | Services à la personne
TVA applicable : soyez vigilants
Le taux de TVA dépend du type de logement :
Résidence principale : TVA à réduite à 10 % sur les prestations éligibles.
Résidence secondaire : TVA à 20 %, mais le crédit d'impôt reste applicable pour les prestations autorisées.
Il est donc essentiel de bien identifier la nature de votre bien pour éviter toute erreur.
Qu'en est-il des locations saisonnières ?
Si le ménage est issus de la location saisonnière, par exemple en fin de séjour d’un voyageur, le crédit d’impôt n’est pas applicable.
Cependant, si vous êtes propriétaire bailleur en location meublée non professionnelle (LMNP) au régime réel ou via une SCI, les frais de ménage, entretien et d'autres charges peuvent être déduits de vos revenus locatifs imposables.
Cela ouvre d'autres opportunités d'optimisation fiscale, sous réserve d'une bonne tenue de votre comptabilité.
Attention aux fausses promesses !
Le crédit d'impôt est un dispositif avantageux, mais strictement encadré. Nous invitons chacun à la plus grande prudence face à certaines pratiques du marché : des conseils approximatifs ou des interprétations abusives peuvent entraîner des risques en cas de contrôle.
Chez Les Clés du Bocage, notre engagement est simple : Vous apporter des conseils sérieux, respectueux du cadre légal, en toute transparence.
Pourquoi faire confiance aux Clés du Bocage ?
Nous sommes actionnaires de notre coopérative SAP (Service à la Personne), reconnue et agréée pour vous permettre de bénéficier du crédit d'impôt.
Nous vous conseillons pour optimiser votre fiscalité tout en restant strictement dans les règles.
Nous veillons sur vos intérêts et la pérennité de vos investissements immobiliers.
✅ Nous vous proposons également l'avance immédiate de crédit d'impôt : vous bénéficiez de votre avantage fiscal sans attendre votre déclaration d'impôt !
Qu'est-ce que cela signifie ? Habituellement, lorsqu’un particulier bénéficie du crédit d'impôt pour des services à domicile, il doit attendre l'année suivante pour obtenir son remboursement de 50 %, lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Grâce à l'avance immédiate mise en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, et à laquelle Les Clés du Bocage est habilité à accéder, vous profitez immédiatement de l'avantage fiscal. Concrètement, vous ne payez plus que le reste à charge, soit directement 50 % du montant des prestations éligibles.
Toutes les informations ici : Crédit d'impôt et avance immédiate avec Les Clés du Bocage.
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Contactez notre équipe : nous serons ravis de vous accompagner avec sérieux et bienveillance ! 🌟
